Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://1loyermoinscher.fr/ met à disposition des Clients un outil visant, selon les cas, à déployer ou à bénéficier du dispositif Loc’Avantages

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Données : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://1loyermoinscher.fr/ pour les usages prévus ci-après.

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé pour établir son éligibilité et bénéficier du service ou pour être rappelé (via le formulaire de contact).

Propriétaire : Personne propriétaire d’un appartement dont le contact est transmis par l’utilisateur.

Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux clients du site internet https://1loyermoinscher.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Sidonia Capital social de 1 000€ Numéro de TVA: FR84848382297 – 9 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Responsable publication : Alexandre Cogno – assistance.sidonia@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Diego Alart – diego.alart@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand +33 4 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Alexandre Cogno – assistance.sidonia@gmail.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://1loyermoinscher.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://1loyermoinscher.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Clients et utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sidonia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Clients et utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://1loyermoinscher.fr/ est mis à jour régulièrement par Sidonia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Clients et utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet https://1loyermoinscher.fr/ a pour objet de fournir une information concernant le service 1loyermoinscher.fr dont l’objet est de développer le dispositif Loc’Avantages voté par l’Assemblée nationale en décembre 2021.
Sidonia, s’efforce de fournir sur le site https://1loyermoinscher.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, Sidonia ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://1loyermoinscher.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://1loyermoinscher.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le client du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://1loyermoinscher.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Sidonia et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sidonia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sidonia. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site Internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Sidonia agit en tant qu’éditeur du site https://1loyermoinscher.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Les informations données sur https://1loyermoinscher.fr/ n’ont pas un caractère contractuel.

Sidonia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du client, lors de l’accès au site internet https://1loyermoinscher.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Par ailleurs, Sidonia ne saurait être tenu responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur ;

du fait d’un tiers ;

d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de Sidonia et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications ;

en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ;

d’un virus informatique ;

pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels ou corporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

Des espaces interactifs (par exemple possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront être mis à la disposition des clients. Dans ce cas, Sidonia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sidonia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de son utilisation, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société Sidonia, représentée par Pascal Cogno, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Sidonia s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects, clients, utilisateurs et Propriétaires, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Sidonia traite des Données Personnelles, Sidonia prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sidonia les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Sidonia est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour vérifier l’éligibilité des utilisateurs : Nom de la personne, prénom, téléphone fixe, adresse postale, mail, loyer hors charges, surface du logement, état du logement, état de l’immeuble, revenus fiscaux
pour contacter le Propriétaire : Nom de la personne, prénom, adresse postale, loyer hors charges, surface du logement, état du logement, état de l’immeuble, revenus fiscaux, nom du propriétaire, téléphone du propriétaire, mail du propriétaire
pour recontacter les personnes ayant compléter la rubrique de contact : Nom de la personne, prénom, téléphone fixe, téléphone portable, mail, fonction, Ville

Dès qu’un utilisateur indique les coordonnées d’un Propriétaire, celui-ci est automatiquement informé par mail conformément à la réglementation.

Sidonia ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Inscription sur : https://www.bloctel.gouv.fr/

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://1loyermoinscher.fr/ ainsi que les Propriétaires disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui https://1loyermoinscher.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Sidonia a connaissance du décès d’un Utilisateur ou d’un Propriétaire et à défaut d’instructions de sa part, Sidonia s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur ou un Propriétaire souhaite savoir comment Sidonia utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur ou le Propriétaire peut contacter Sidonia par écrit à l’adresse suivante :

Sidonia – DPO, Alexandre Cogno
9 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur ou le Propriétaire doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sidonia corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sidonia par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://1loyermoinscher.fr/ et les Propriétaires peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Sidonia s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sidonia reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sidonia s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations personnelles est portée à la connaissance de Sidonia , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les personnes touchées et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sidonia ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur et les Données Personnelles des Propriétaires peuvent être traitées par des filiales de Sidonia et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://1loyermoinscher.fr/ sont principalement les salariés de Sidonia.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site https://1loyermoinscher.fr/, nous collectons les données textuelles décrites au paragraphe 7.3 qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après leur saisie.

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Sidonia de traiter votre demande.

Sidonia collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Nous récoltons vos données de navigation grâce à google analytics pour améliorer votre expérience sur notre site.

Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs ou Propriétaires concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site https://1loyermoinscher.fr/ ni d’un Propriétaire n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ou du Propriétaire, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://1loyermoinscher.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://1loyermoinscher.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://1loyermoinscher.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Sidonia prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site https://1loyermoinscher.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sidonia. Cependant, Sidonia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sidonia est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Sidonia d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Sidonia informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Sidonia ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Sidonia décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Sidonia , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Sidonia d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Sidonia pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pouvant figurer sur le Site de https://1loyermoinscher.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://1loyermoinscher.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://1loyermoinscher.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://1loyermoinscher.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://1loyermoinscher.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://1loyermoinscher.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://1loyermoinscher.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://1loyermoinscher.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Indépendance des clauses.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation

Médiation.

Sidonia informe les utilisateurs qu’ils peuvent, en cas de litige, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :

IMMOMEDIATEURS,

55 avenue Marceau 75116 Paris,

Tél : 01 47 20 73 21 – et site internet : conso.immomediateurs.com